Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part, La société «DEEP WEAR WITH STYLE », Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 100000,00 dirhams, dont le siège social est à 11 rue HOSSAIN HAIKEL Kenitra, immatriculée au Registre de Commerce de Kenitra sous le numéro 34067. (ci-après «DEEP WEAR »), en sa qualité d’éditeur du site www.deepwear.ma (ci-après « Site »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « Internaute ») le site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière dont l’internaute accède au site et utilise ses services.
1.ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DES AUTRES CONDITIONS
L’Internaute reconnaît et accepte que les présentes conditions d’utilisation s’appliquent lors de son accès au site Web et à son utilisation et pourra accepter les Conditions, dans leur intégralité, avant d’utiliser ce site Web. Il pourra accepter les conditions de deux façons :
(1) en cliquant sur « accepter » les Conditions, lorsque cette option lui sera présentée ou mise à sa disposition, et
(2) en utilisant effectivement le site Web.
L’INTERNAUTE DECLARE AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES CONDITIONS, DANS LEUR INTÉGRALITÉ EN VISITANT OU EN UTILISANT LE SITE WEB DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
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2.CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
DEEP WEAR prend la sécurité très au sérieux, afin que les données personnelles de L’INTERNAUTE soient protégées. DEEP WEAR utilise le protocole de cryptage standard de l’industrie connu sous le nom de protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et prend d’autres mesures raisonnables pour protéger les informations de L’INTERNAUTE contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. Toutes les données confidentielles telles que les informations de paiement sont cryptées et transmises via un canal sécurisé utilisant le cryptage SSL.
3.PAYS DE RÉSIDENCE
L’INTERNAUTE est libre de visiter notre site Web et d’y passer commande. Toutefois, suite à notre logistique Nous livrons dans votre pays de résidence ou dans les pays ayant une adresse de commerce électronique, à condition que vous ayez une adresse de livraison dans ces pays.
4.PROPRIÉTÉ DU SITES WEB, DU CONTENU ET DES MARQUES DE COMMERCE
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle et/ou téléchargement total ou partiel des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de DEEP WEAR WITH STYLE SARL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc.
DEEP WEAR WITH STYLE SARL se réserve tous les droits d’agir, en prenant toute forme d’action juridique, contre toute atteinte par une quelconque personne à ce qui précède ou à toute autre partie des conditions d’utilisation.
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Pour s inscrire et commander en ligne, L’Internaute déclare avoir 16 ans ou plus.
Il pourra utiliser le site Web tel que permis par les Conditions et seulement d’une manière compatible avec toutes les lois, règles, tous les règlements applicables et les pratiques ou lignes directrices généralement acceptées dans les juridictions concernées.
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6.COMPTES, MOTS DE PASSE ET SÉCURITÉ
Le site web offre des services et certaines fonctionnalités qui peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte (y compris la définition d’un identifiant et d’un mot de passe) et le partage de données personnelles.
L’Internaute devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à ce que sont mot de passe reste confidentiel et sécurisé puisque il sera responsable de toutes les transactions qui se produisent sur le site Web.
L’Internaute devra veiller à nous informer immédiatement si il a des raisons de penser que son mot de passe est connu par une personne non autorisée, ou si le mot de passe est, ou pourrait être, utilisé de manière non autorisée. Si DEEP WEAR WITH STYLE SARL pense qu’il existe une possibilité de violation de la sécurité ou de mauvaise utilisation du site Web, DEEP WEAR WITH STYLE SARL est en droit de demander à L’Internaute de changer son mot de passe, ou pourra suspendre son compte. DEEP WEAR WITH STYLE SARL n’est en aucun cas responsables de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de la part de L’Internaute à protéger son mot de passe et/ou compte.
L’Internaute ne pourra pas utiliser l’identifiant de compte, le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation expresse et le consentement du titulaire de cet identifiant de compte, mot de passe ou compte. DEEP WEAR WITH STYLE SARL ne peut pas et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage découlant de tout manquement de la part de L’Internaute à se conformer à ces obligations.
7.PRODUITS ET VENTES
Descriptions des produits mis en ventes :
DEEP WEAR WITH STYLE SARL essaye d’être aussi précis que possible sur la description de ses articles et produits qui sont mis en vente sur le site Web. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web sont exacts, complets, fiables, à jour, ou sans erreur. DEEP WEAR WITH STYLE SARL se réserve le droit de corriger, de temps à autre et sans préavis, d’éventuelles erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité.
Couleurs et finitions :
DEEP WEAR WITH STYLE SARL fait tous les efforts pour afficher les couleurs et les finitions de ses produits de la manière la plus précise possible sur le site Web. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de votre écran d’ordinateur ou de mobile d’une couleur sera exact, complet, fiable et sans erreur. Les couleurs et les finitions seront donc à titre indicatif et n’ont pas de valeur contraignante/contractuelle.
Livraison :
Lorsque L’Internaute passe une commande sur notre site Web, elle sera expédiée à l’adresse indiquée aussi longtemps que cette adresse de livraison se trouve dans le pays d’achat et en conformité avec les restrictions d’expédition énoncées sur le site Web. DEEP WEAR WITH STYLE SARL exige la vérification des informations avant l’acceptation et/ou l’expédition d’une commande. DEEP WEAR WITH STYLE SARL se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité de la commande sur tout produit ou service (par exemple pour éviter l’acceptation de fausses commandes) et/ou de refuser le service à tout client (par exemple dans les cas où la vérification des détails ou des informations échoue).
8-DROIT APPLICABLE
Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTULISATION du site www.deepwear.ma sont soumises à la législation marocaine. Tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.
9-AIDE SUPPLÉMENTAIRE
Si L’Internaute a des questions ou des préoccupations concernant les Conditions, il pourra utiliser la section « CONTACT » de notre site Web où il trouvera un numéro de téléphone local et un formulaire email.
